Harcèlement moral au travail : que dit la loi ?

Le milieu du travail n’est pas un monde facile. Un gros bol de courage, une cuillère de motivation et une pincée de bonne humeur sont requis pour affronter ce monde. Malgré le plaisir de travailler, les intempéries causées par le stress et les divers harcèlements ont des impacts psychologiques graves sur les victimes. Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail et comment y faire face ?

Le harcèlement moral : un délit punissable

À entendre le mot « harcèlement », il n’y a rien de bon à en tirer. Effectivement, le harcèlement moral est un ensemble de faits ou d’agissements répétés à l’encontre d’une personne, susceptibles de porter atteinte à sa dignité, ses droits, sa santé physique ou mentale, pouvant nuire à sa carrière. D’ailleurs, le Code du travail en son article L 1152-1 appui en ses dires à travers l’inacceptation totale de tels agissements. Que ce soit à travers des propos calomnieux, des humiliations, des insultes, des sarcasmes, etc. le harcèlement moral reste un délit puni par la loi. Mais afin d’être qualifié de « harcèlement moral au travail », 3 conditions sont exigées. La première est le caractère « répété » des actions. La seconde se porte sur son effet dévastateur sur le travail. La dernière est le dommage que cela peut occasionner à la victime.

Les moyens de recours face à un harcèlement moral

Le harcèlement moral au travail peut être issu de salariés dans la même entreprise ou des employeurs. Souvent, il est confondu aux pouvoirs exercés par le ou les employeurs, en raison des agissements portant atteintes à un autre salarié. Face à de tels comportements, la loi prévoit le recours aux Prud’hommes ou une poursuite pénale directe. Mais avant toute saisine du tribunal, il est conseillé à la victime d’un harcèlement moral au travail de contacter le représentant du personnel et un inspecteur du travail. Après cette étape, il sera plus facile pour le juge du fond, de statuer sur l’affaire suivant l’appréciation des faits constitutifs.

Les sanctions encourues face à ce délit

En premier ressort, des sanctions disciplinaires émanant de l’employeur peuvent être prises à l’encontre du harceleur. Il peut s’agir d’une mise à pied, de blâme ou d’un licenciement. En matière civile, des indemnités sont allouées aux victimes du délit de harcèlement moral au travail. En référence à L1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral est puni à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

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