Les entreprises concernées par la BDES

BDES CSE

Il y a de plus en plus d’entreprises dans le monde et en France. En France, les entreprises de plus de 50 employés doivent fournir des bases de données sociales et économiques au Comité économique et social. Ce dernier est obligatoire et varie d’une entreprise à l’autre. La loi BDES est entrée en vigueur après l’accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.

La BDES, quelle en est exactement la signification ?

En France, toutes les entreprises employant plus de 50 personnes doivent disposer d’une base de données sociale et économique. Ce dernier est fourni au Comité économique et social, et les employeurs doivent le mettre à jour régulièrement. Le BDES CSE contient toutes les informations sur l’orientation économique et sociale de l’entreprise. Ces informations varient d’une entreprise à l’autre et des employés de chaque entreprise. Si une entreprise possède plusieurs locaux professionnels en France, le nombre de salariés est calculé en fonction de son rang plutôt que du nombre de locaux professionnels dont elle est propriétaire. Si l’entreprise est membre d’un groupe d’entreprises, le groupe n’a pas besoin de détenir de BDES, parce que chaque entreprise enregistrée possède déjà sa propre base de données. Si le groupe établit un BDES, celui-ci doit être ajouté au BDES de chaque entreprise. Pour plus d’informations sur les entreprises concernées par la BDES, vous devez consulter des sites spécialisés.

Les entreprises concernées par les bases de données sociales et économiques

Comme mentionné ci-dessus, les entreprises de plus de 50 salariés doivent détenir un BDES. Cela signifie que les personnes qui n’effectuent pas la mise à jour ou ne disposent pas de bases de données sociales et économiques peuvent être condamnées à une amende de 7 500 euros. Les bases de données des entreprises de moins de 300 employés sont différentes de la base de données d’une entreprise de plus de 300 salariés. Pour que les employeurs partagent les données sociales économiques de l’entreprise avec l’IRP. Les données saisies doivent fournir une vision précise et claire des consultations répétées et des informations liées aux dialogues sociaux de l’entreprise. Les BDES CSE doivent être accessibles à tout moment par les sélectionnés, les bases données doivent être mises à jour et faciles à interpréter, mais cela sera sanctionné et pénalisé.

Qui sont concernés par les BDES ?

N’oubliez pas que les BDES sont obligatoires pour les entreprises de 50 employés ou plus. Dans les entreprises à institutions multiples, la main-d’œuvre totale est également prise en compte. De plus, le BDES est toujours établi au niveau de l’entreprise : différentes institutions d’une même entreprise ou d’un groupe de plusieurs entreprises peuvent également disposer des bases de données, mais celles-ci s’ajoutent à la première au lieu de la remplacer. L’employeur est responsable de la conception, de la réalisation, de la maintenance et de la fourniture des BDES. La fourniture de quelques informations peut être confiée à des services de contrôle, tels que les ressources humaines ou les services financiers. Comme indiqué précédemment, le BDES CSE est destiné aux représentants élus des membres du personnel.

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