Quelles sont les rôles de la comité CHSCT dans une entreprise ?

Publié le : 27 janvier 20225 mins de lecture

La sécurité et la santé des travailleurs doivent toujours être la priorité. Le comité de santé et de sécurité est une instance fondamentale en milieu de travail grâce à laquelle des changements qualitatifs ont été vécus. Il faut savoir que des aspects tels que le domaine préventif, la sécurité d’emploi, la réhabilitation et la réintégration et la représentation du personnel font partie de ses compétences. Mais surtout, l’accent est mis sur le développement physique et mental des collaborateurs afin qu’ils passent une journée de travail des plus agréables. 

Les fonctions de CHSCT

Le Comité de Santé et de Sécurité au Travail est une entité collégiale. D’abord, il doit connaître les documents et rapports relatifs aux conditions de travail nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, même s’il est à l’origine de l’activité du service de santé et de sécurité au travail.

Le comité approche du règlement intérieur de l’employeur en matière de santé et de sécurité et au programme annuel de santé et de sécurité au travail. Il participe à l’élaboration, à l’approbation, aux travaux et à l’évaluation des politiques, plans et programmes visant à promouvoir la santé et la sécurité au travail, la prévention des accidents et des mauvais métiers. Il assure que tous les nouveaux travailleurs reçoivent une formation, des instructions et des conseils adéquats sur la prévention des risques. Ce comité veille aussi au respect de la législation, des règlements internes et des cahiers de charges techniques liés à la sécurité et à la santé au travail ; également le Règlement intérieur d’Hygiène et de Sécurité. Il doit s’assurer que les travailleurs ont connaissance de la réglementation, des spécifications techniques de travail, des informations et autres documents écrits ou graphiques relatifs à la prévention des risques au service du travail. Il favorise l’engagement, la représentation du personnel, la collaboration et la participation active de tous les travailleurs à la prévention des risques au travail, pour une communication efficace, la participation des travailleurs à la résolution des problèmes de sécurité, initiation, formation, formation, les concours, les exercices, entre autres.

Inspections, examens et vérifications

Le CHSCT effectue des inspections périodiques dans les zones administratives, les zones d’exploitation, les installations, machines et équipements, afin de renforcer la gestion préventive. Il examine les circonstances et enquête sur les causes de tous les incidents, accidents et maladies professionnelles qu’agissant sur le lieu de travail, en émettant les recommandations respectives pour prévenir leur récurrence.

Le comité vérifie le respect et l’efficacité de leurs recommandations pour prévenir la récurrence des accidents et la survenue de lésions professionnelles. Il doit faire des recommandations préventives pour l’amélioration des conditions et de l’environnement de travail, s’assurer que les mesures adoptées sont mises en œuvre et examiner leur efficacité. Son rôle est d’analyser et publier les rapports sur les statistiques des incidents, accidents et maladies professionnelles survenus sur le lieu de travail, dont l’enregistrement et l’évaluation doivent être constamment mis à jour par l’unité organique de santé et de sécurité au travail de l ’employeur. Il collabore avec les services médicaux et de premiers secours et supervise les services de santé et de sécurité au travail, ainsi que l’assistance et les conseils aux employeurs et aux travailleurs.

Qui forme le CHSCT ?

Le comité de santé et de sécurité est composé du même nombre de membres de l’entreprise que des travailleurs conformément aux dispositions de la loi sur la prévention des risques professionnels. Ce comité aura également les figures d’un président ou d’un secrétaire qui veut devenir membre, qui seront élus parmi ses membres pour un mandat d’un an. Ce sont des travailleurs qui ont une qualification spéciale, des personnes ayant des connaissances techniques de la prévention dans l’entreprise, des techniciens et spécialistes de la prévention extérieure à l’entreprise. Il peut-être aussi un délégué du personnel et responsable technique en matière de prévention de l’entreprise. À noter enfin que les délégués à la prévention seront désignés parmi les représentants du personnel.

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